Conditions générales de vente1. Général :
Les conditions commerciales suivantes valent pour la transaction commerciale entre notre entreprise et le client. Des conditions particulières du client qui contreviendraient aux conditions générales de vente ne sont valables qu'avec notre consentement écrit.
2. Prix :
Les prix se comprennent en francs suisses sans TVA et peuvent être modifiés, ou adaptés. Il est exclus que le client retienne ses paiements pour quelque prétention que ce soit ou qu'il compense avec quelque contreprestation que ce soit.
3. Emballage :
L'emballage n'est pas compris dans le prix. Tous les emballages sont calculés à nos prix de revient.
4. Transport :
L'expédition s'effectue à notre connaissance aux frais et risques du client. Des marchandises et des appareils livrés par poste ou Cargo-domicile sont calculés à nos prix de revient. Les tableaux de distribution sont livrés avec notre service de transport franko-domicile. Si la livraison est retardée ou rendue impossible pour des raisons dont nous ne répondons pas, nous consignerons la marchandise à livrer aux frais et risque du client.
5. Dates de livraison :
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans la mesure du possible. Toutefois ces indications sont sans engagement de notre part.
6. Réserve de propriété :
Jusqu'au paiement complet de nos créances, toute la marchandise livrée reste la propriété de TabTec GmbH.
7. Réclamations :
Les réclamations ne sont reconnues que lorsque elles nous sont soumises dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Des crédits des marchandises renvoyées ne peuvent avoir lieu que lorsque nous avons donné préalablement notre accord visant le retour. Les distributions faites ne peuvent pas être reprises.
8. Garantie :
Nous garantissons la qualité de la marchandise pour une durée de 12 mois en date du jour de livraison. D' éventuels défauts de matériel ou de fabrication seront réparés gratuitement ou remplacés, à notre choix. Si dans les cas particuliers la réparation ne peut pas être faite dans notre atelier, le matériel sera remplacé. Les dommages causés à l'extérieur de notre entreprise, ne sont en aucun cas reconnus. Notre devoir de garantie expire, si la marchandise livrée a été modifiée par l'intervention d'un tiert ou par l' adjonction d'éléments de provenance étrangère. L'usure normale et les dommages dus à une manipulation non conforme sont exclus de notre garantie.
9. Échange ou réstitution :
Les appareils livrés ne sont repris qu'exceptionellement et doivent nous parvenir dans leurs emballages d'origines. Le lieu de juridiction est dans tous les cas le domicile du vendeur.